\u00a0<\/strong>Les Clients mandate le Photographe pour r\u00e9aliser la couverture photographique de leur mariage<\/p>\n L’objet du pr\u00e9sent contrat est d’en fixer les modalit\u00e9s.<\/p>\n Le prix convenu de la prestation<\/p>\n Il comprend les frais de d\u00e9placement, le travail de prise de vue, tel qu’indiqu\u00e9 dans l’article 11 du pr\u00e9sent contrat, le travail de post-production, les r\u00e9glages de luminosit\u00e9, contraste et colorim\u00e9trie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l’estime n\u00e9cessaire (l’aspect naturel <\/em>sera pr\u00e9serv\u00e9), la mise sur site.<\/p>\n Les clients doivent fournir un repas pour le photographe pour les reportages entrecoup\u00e9s de pauses d\u00e9jeuner et\/ou d\u00eener.<\/p>\n Le Photographe pourra traiter quelques photos du mariage, en plus du traitement habituel, d’une fa\u00e7on particuli\u00e8re (noir et blanc, vintage, etc.), dans la limite d’environ 5% du nombre total des photos.<\/p>\n Toute modification au pr\u00e9sent contrat entra\u00eenant la modification du prix convenu fera l’objet de la r\u00e9daction d’un nouveau contrat.<\/p>\n Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 2 ou 3 fois selon l’\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9vu dans l’article 11 du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n La totalit\u00e9 de la prestation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en esp\u00e8ce au plus tard le jour du mariage.<\/p>\n Toute commande suppl\u00e9mentaire ne sera r\u00e9alis\u00e9e que si elle est pay\u00e9e d’avance.<\/p>\n En cas d’annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restitu\u00e9es.<\/p>\n En cas d’impossibilit\u00e9 majeure pour le Photographe d’assurer lui-m\u00eame la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :<\/p>\n Les Clients reconnaissent avoir engag\u00e9 le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adh\u00e8rent : ils lui laisseront toute libert\u00e9 pour r\u00e9aliser le reportage et \u00e9diter les photos selon sa seule inspiration.<\/p>\n Les Clients sont responsables d\u2019obtenir l’autorisation de photographier la c\u00e9r\u00e9monie dans les lieux de culte ou tout autre lieu o\u00f9 cela peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire (lieux priv\u00e9s par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de l’inex\u00e9cution de sa mission dans ces lieux.<\/p>\n Les Clients s’engagent \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :<\/p>\n Dans ce cadre, la coop\u00e9ration d’une personne d\u00e9sign\u00e9e par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhait\u00e9e.<\/p>\n Sauf \u00e0 la demande du Photographe, aucun invit\u00e9 ne pourra assister \u00e0 la prise de vue des photos de couple.<\/p>\n Il est recommand\u00e9 aux Clients de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non expos\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re directe du soleil afin de prolonger leurs qualit\u00e9s d’origine, et de stocker les fichiers num\u00e9riques fournis sur plusieurs supports afin d’\u00e9viter toute perte due \u00e0 un probl\u00e8me informatique.<\/p>\n Le Photographe s’engage :<\/p>\n Les heures suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9es 100\u20ac\/heure.<\/p>\n En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s’engage \u00e0 restituer toutes les sommes per\u00e7ues au titre de sa prestation.<\/p>\n Le Photographe conserve les fichiers au moins 1 an apr\u00e8s la date du mariage.<\/p>\n Les photos sont mises en ligne sur le site du Photographe environ 15 jours apr\u00e8s la date de la derni\u00e8re s\u00e9ance de prise de vue li\u00e9e \u00e0 ce mariage.<\/p>\n Les commandes sont honor\u00e9es dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n Principes<\/u><\/em><\/p>\n L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre jouit d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusif d\u00e8s sa cr\u00e9ation (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n Le droit moral permet \u00e0 l\u2019auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre (article L.121-1). Il s\u2019agit d\u2019un droit illimit\u00e9, inali\u00e9nable et perp\u00e9tuel.<\/p>\n Le droit au respect de l\u2019\u0153uvre prot\u00e8ge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre qui ne doit \u00eatre ni modifi\u00e9e, ni d\u00e9natur\u00e9e.<\/p>\n Toute reproduction d\u2019image est ill\u00e9gale.<\/p>\n Le droit patrimonial permet \u00e0 l’auteur d\u2019obtenir une r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation de son \u0153uvre et de d\u00e9cider de quelle fa\u00e7on elle sera exploit\u00e9e.<\/p>\n Application<\/u><\/em><\/p>\n Les photos sont la propri\u00e9t\u00e9 du Photographe.<\/p>\n Les images fournies aux Clients ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans un cadre familial, \u00e0 titre strictement personnel et priv\u00e9.<\/p>\n Cependant, le Photographe autorise les Clients \u00e0 diffuser ses images sur les r\u00e9seaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou g\u00e9n\u00e9rale d\u00e8s lors que les Clients :<\/p>\n Si les clients souhaitent d\u00e9passer ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en \u00e9tant tr\u00e8s pr\u00e9cis sur les conditions de cette utilisation (\u00e9tendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, dur\u00e9e, etc.).<\/p>\n Il pourra \u00eatre demand\u00e9 une compensation financi\u00e8re en rapport avec l\u2019usage des images sur lesquelles portent cette demande.<\/p>\n Les clients s\u2019engagent \u00e0 respecter scrupuleusement l\u2019utilisation d\u00e9clar\u00e9e. Toute autre utilisation, r\u00e9utilisation, extension d\u2019utilisation devra faire l\u2019objet, pour \u00eatre licite, d\u2019une nouvelle demande d\u2019autorisation pr\u00e9alable et du paiement de nouveaux droits.<\/p>\n Dans l\u2019attente d\u2019une autorisation plus formelle, les Clients sont inform\u00e9s que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de leur mariage.<\/p>\n Cette diffusion r\u00e9pond \u00e0 un certain nombre de crit\u00e8res tr\u00e8s stricts que le photographe s\u2019engage \u00e0 respecter :<\/p>\n Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord \u00e9crit des Clients.<\/p>\n Avant de signer le pr\u00e9sent contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :<\/p>\n Nous avons lu et compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que nous acceptons.<\/p>\n Nous autorisons le Photographe \u00e0 utiliser les photos sur tout support qu\u2019il jugera utile pour la promotion de son activit\u00e9 (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l’article 10 du pr\u00e9sent contrat<\/p>\n Un droit de confidentialit\u00e9 d’un montant de 200\u20ac s’applique si les mari\u00e9s souhaitent suspendre cette autorisation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Article 1 – Objet du contrat \u00a0Les Clients mandate le Photographe pour r\u00e9aliser la couverture photographique de leur mariage L’objet du pr\u00e9sent contrat est d’en fixer les modalit\u00e9s. Article 2 – Prix convenu Le prix convenu de la prestation Il comprend les frais de d\u00e9placement, le travail de prise de vue, tel qu’indiqu\u00e9 dans l’article 11 du pr\u00e9sent contrat, le travail de post-production, les r\u00e9glages de luminosit\u00e9, contraste et colorim\u00e9trie pour toutes les photos, le recadrage […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5080","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nArticle 2 – Prix convenu<\/h3>\n
Article 3 – Modalit\u00e9 de paiements<\/h3>\n
Article 4 – Annulation<\/h3>\n
\n
Article 5 – Obligations des Clients<\/h3>\n
\n
\n
Article 6 – Obligations du Photographe<\/h3>\n
\n
Article 7 – D\u00e9lais<\/h3>\n
\n
Article 8 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d’auteur<\/h3>\n
\n
Article 9 – Droit des personnes repr\u00e9sent\u00e9es (droit \u00e0 l\u2019image)<\/h3>\n
\n
Articles 10 – Clauses particuli\u00e8res<\/h3>\n