Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet du contrat

 Les Clients mandate le Photographe pour réaliser la couverture photographique de leur mariage

L’objet du présent contrat est d’en fixer les modalités.

Article 2 – Prix convenu

Le prix convenu de la prestation

Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue, tel qu’indiqué dans l’article 11 du présent contrat, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l’estime nécessaire (l’aspect naturel sera préservé), la mise sur site.

Les clients doivent fournir un repas pour le photographe pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner.

Le Photographe pourra traiter quelques photos du mariage, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (noir et blanc, vintage, etc.), dans la limite d’environ 5% du nombre total des photos.

Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.

Article 3 – Modalité de paiements

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue en 2 ou 3 fois selon l’échéancier prévu dans l’article 11 du présent contrat.

La totalité de la prestation devra être réglée en espèce au plus tard le jour du mariage.

Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d’avance.

Article 4 – Annulation

En cas d’annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées.

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :

• un remboursement des arrhes versées
• le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent

Article 5 – Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s’avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux.

Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :

• lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands- parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le Photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation
• lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs (un mariage n’est pas le moment de raviver des querelles de famille !)
• la remise d’un « guide de l’événement » détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaître.

Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.

• l’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail
• la constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordonnateur affecté à l’organisation de cette prise de vue

Sauf à la demande du Photographe, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos de couple.

Il est recommandé aux Clients de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d’origine, et de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème informatique.

Article 6 – Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage :

• à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du mariage visé par le présent
• à réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion voulue
• à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
• à photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.
• à ne fournir que des supports de qualité professionnelle
• à couvrir l’événement de 10h à 11h de présence répartie entre 8h à Minuit selon le planning des mariés

Les heures supplémentaires seront facturées 100€/heure.

En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s’engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.

Le Photographe conserve les fichiers au moins 1 an après la date du mariage.

Article 7 – Délais

Les photos sont mises en ligne sur le site du Photographe environ 15 jours après la date de la dernière séance de prise de vue liée à ce mariage.

Les commandes sont honorées dans les délais suivants :

• tirages papier : 3 semaines
• livres photos, livres-albums : 3 à 5 semaines
• fichiers en téléchargement : 3 semaines

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.

Toute reproduction d’image est illégale.

Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Application

Les photos sont la propriété du Photographe.

Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :

• autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité
• mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Toetra Raly John ou « Photographe : Toetra Raly John »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
• s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, ), pour quelque raison que ce soit

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.).

Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 9 – Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de leur mariage.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, )
• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.

Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

Articles 10 – Clauses particulières

Avant de signer le présent contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :

Nous avons lu et compris les conditions générales de vente que nous acceptons.

Nous autorisons le Photographe à utiliser les photos sur tout support qu’il jugera utile pour la promotion de son activité (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l’article 10 du présent contrat

Un droit de confidentialité d’un montant de 200€ s’applique si les mariés souhaitent suspendre cette autorisation.